Construisons ensemble un monde plus juste, plus fraternel et plus durable

Catégorie : Climat-énergie

Association partenaire : CLCV

CLCV Sud Oise

Consommation, Logement et Cadre de Vie

Adhérent CdPO

L’association CLCV a participé aux éditions 2018, 2019 et 2020 du Carnaval des possibles, sur la base de loisirs de st Leu d’Esserent.
CLCV sera présente le 26 septembre 2021 pour notre 4ème édition !

Les objectifs de CLCV :

- La CLCV est une association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers.

Créée en 1952, voulue et maintenue indépendante de toute influence politique, syndicale, professionnelle ou religieuse, la CLCV intervient, aux niveaux national et local, sur tout ce qui concerne la défense des consommateurs (agrément en 1975), la représentation des locataires, l’éducation populaire (agrément en 1983), la défense de l’environnement et la représentation des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique (2006). la CLCV a la reconnaissance spécifique.

Depuis ses origines, son action vise un monde juste et solidaire. C’est à partir des questions quotidiennes des particuliers, témoins des dysfonctionnements de la société, que l’association agit. La CLCV fédère un réseau de près de 360 associations locales et compte 31 000 adhérents. 

L’Union Locale de Sud-Oise a été créée en 1979.

Les principales actions

La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l’intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, européens, participe à l’élaboration des textes et veille à leur application.

La CLCV offre aux consommateurs et usagers qui ont envie d’agir, la possibilité de se regrouper pour défendre leurs intérêts et, plus largement, de s’impliquer dans toutes les questions qui touchent à la consommation, au logement et au cadre de vie.

La CLCV assure chaque année plus de 80 000 heures de permanence. C’est là qu’elle aide les consommateurs à résoudre leurs problèmes quotidiens. A partir des informations qu’elle y recueille, elle agit pour faire reconnaître les droits des consommateurs auprès des professionnels et fait avancer le droit de la consommation en s’adressant aux pouvoirs publics. La CLCV occupe un positionnement spécifique dans l’univers associatif français. Présente au sein de nombreux quartiers, elle mène de multiples actions de sensibilisation thématique : les services debase bancaires, la prévention de l’obésité, les bonnes pratiques de consommation pour notre environnement, etc. 

Son service téléphonique CLCV SOS juridique permet à ses membres de contacter autant de fois que nécessaire des juristes spécialisés sur l’ensemble des questions de droit.

Les positions de la CLCV sont une référence sur les sujets de consommation.

Ses communiqués de presse sont relayés par les agences de presse, les médias nationaux et locaux.

Magazines, internet, intranet, newsletter, etc., elle fournit de nombreuses informations à ses adhérents et au grand public. Son journal Cadre de Vie, magazine de la consommation citoyenne, présente l’actualité dans tous les domaines de la consommation.

Elle édite également des guides pratiques et juridiques vendus en librairie et dans les grandes surfaces. Ils abordent des thèmes aussi variés que l’éco-consommation, les nouvelles technologies, les droits
des locataires, des copropriétaires, les services publics locaux, les risques émergents, etc. Elle réalise auss de très nombreux dépliants thématiques qui sont diffusés via les associations locales et sont aussi téléchargeables gratuitement sur son site internet.

L’association participe aussi à la formation des jeunes consommateurs en intervenant dans les écoles et les collèges. Elle organise des actions de sensibilisation du public adulte à travers des expositions, des conférences et des débats, et diffuse des brochures d’information thématiques ciblées. Elle organise par ailleurs des formations pour ses membres, les publics relais, les travailleurs sociaux…

Grâce à son large réseau local, elle réalise de nombreux sondages, enquêtes et débats pour connaître les attentes des consommateurs, identifier les problèmes auxquels ils sont confrontés et leur donner les moyens de choisir.

  • devant les juridictions

La CLCV est agréée pour agir dans l’intérêt collectif des consommateurs devant les juridictions compétentes. Elle agit en justice de manière constante afin de faire appliquer le droit de la consommation et évoluer la jurisprudence. Elle veille à l’équilibre des contrats. C’est notamment le cas dans toutes les affaires mettant en cause la sécurité des consommateurs et dans les domaines économique et environnemental.

  • auprès des pouvoirs publics et des professionnels

La CLCV représente et défend les intérêts des consommateurs. Elle est ainsi régulièrement auditionnée à l’Assemblée nationale et au Sénat et régulièrement reçue par les cabinets ministériels. Elle est également consultée et écoutée par de nombreuses organisations professionnelles et institutions et est amenée à faire valoir ses positions lors de rencontres bilatérales avec des professionnels…

Elle participe aussi au niveau local à de nombreuses commissions.

  • aux plans européen et international

Au plan européen, la CLCV participe activement aux travaux du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) – dont elle est membre – et qui regroupe 42 organisations indépendantes dans 31 pays d’Europe. En 2012, l’organisation européenne des consommateurs a fêté ses cinquante ans. L’équipe permanente basée à Bruxelles, coordonne les actions de ses membres au niveau européen et assure la permanence de l’action de groupe de pression et de force de proposition auprès de la Commission et du Parlement européens.

Son action s’organise autour de huit priorités : l’économie numérique ; les services financiers ; l’alimentation ; l’énergie et la durabilité ; le droit à réparation en cas de litige ; la santé ; la sécurité des produits et services (conception, substances chimiques, nanotechnologies, écolabels). 

Au plan international, la CLCV est membre de Consumers International (CI), fédération mondiale des organisations de consommateurs. Elle regroupe 230 organisations dans plus de 120 pays, coordonnées par des bureaux dans chaque continent. Son siège est à Londres.

CI est reconnue dans les instances internationales et consultée lors des principaux sommets mondiaux en rapport avec son activité. CI travaille avec ses membres à identifier les tendances mondiales qui nuisent aux consommateurs, à dénoncer les abus là où les gouvernements sont incapables de le faire, à élaborer des politiques qui encouragent le développement d’économies et de marchés qui soient justes et équitables, afin d’assurer que même les consommateurs les plus pauvres, aient accès à des produits sains et aux services essentiels : alimentation, santé, logement. CI intervient pour l’éducation et la protection des consommateurs, une consommation durable, la protection de la santé vis-à-vis des produits dangereux, une organisation mondiale du commerce démocratique et responsable.

Où les rencontrer :

Présents sur toute la France, CLCV possède 4 structures dans l’Oise : 1 Union départementale à Creil et 3 Unions locales à Gouvieux (CLCV Sud Oise), Compiègne et Nogent-sur-Oise

@

sud-oise(arobase)clcv.org

5, place des Tertes
60270 GOUVIEUX
Tel. 03 44 55 43 87

Informations permanences

Gouvieux :

1er étage Salle Saint Jacques 32 rue James de Rothschild.
60270 Gouvieux.
Le 2ème et 4ème vendredi de 18 h 00 à 19 h 00.
Uniquement sur rendez-vous au : 03 44 55 43 87
 

St Leu d’Esserent :

Espace solidarité 1 rue Jean Moulin.
Saint Leu d’Esserent 60340.
Le jeudi de 18 h 30 à 19 h.
Uniquement sur rendez-vous au : 03 44 55 43 87

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie Disponible sur legifrance
JORF n°0280 du 4 décembre 2018
 

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 100-1 à L. 100-4 et L. 141-1 à L. 141-4 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-15 et R. 121-1 à R. 121-16 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment ses articles 10 et 182 ;
Vu la décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 de la Commission nationale du débat public d’organiser un débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ;
Vu le bilan dressé par la présidente de la Commission nationale du débat public ainsi que le compte rendu établi le président et les membres de la commission particulière du débat public ;
Considérant que le débat a fait ressortir :
– le consensus sur la nécessité de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre est général ;
– une adhésion globale au maintien du compromis que la loi représente, notamment le fait que la transition énergétique comprend un équilibre entre réduction des consommations d’énergie, diversification du mix énergétique avec pénétration des énergies renouvelables, utilisation des nouvelles technologies dans les systèmes énergétiques (réseaux intelligents) ;
– un besoin de lisibilité et de cohérence entre les différentes politiques publiques ;
– un attachement à la justice sociale dans la répartition des efforts et la possibilité d’agir ;
– un attachement à des prix de l’énergie maîtrisés et à la protection des personnes en situation de précarité même si l’objectif de taxer plus lourdement les énergies fossiles fortement émettrices de gaz à effet de serre n’est pas remis en cause et que certains participants ont pris note que de bas prix de l’énergie compliquait la réalisation des investissements de réduction des consommations d’énergie ;
– un équilibre délicat à trouver pour toutes les évolutions concernant la production :
– les énergies renouvelables sont globalement soutenues mais le public a des exigences fortes concernant la maîtrise de leurs impacts sur l’environnement et les conditions par lesquelles elles sont soutenues font débat ;
– la fermeture des centrales au charbon paraît approuvée mais reste contestée localement du fait des enjeux d’emplois et d’impacts sur les territoires ;
– la baisse de la place du nucléaire dans le mix électrique reste clivante. Les sujets les plus discutés à ce propos sont le contenu carbone, les risques, les coûts, les emplois et la sécurité d’approvisionnement ;
– les enjeux d’emplois du secteur de l’énergie sont très importants dans la compréhension des choix ;
– des visions très diverses du mix énergétique, fondées sur des évaluations divergentes de :
– la capacité à réduire les consommations d’énergie et donc les quantités qui devront être fournies à la consommation ;
– la capacité à réduire les consommations de pétrole (carburants) aussi vite que ce qui est souhaité ;
– une vision contrastée du gaz naturel qui est une énergie fossile, et à ce titre doit être réduite, mais la moins émissive en carbone et avec des perspectives de décarbonation sous forme de biogaz, et à ce titre pourrait jouer un rôle dans la transition ;
– une vision contrastée de la place que l’électricité aura à tenir, les besoins de pénétration de secteurs carbonés car elle est déjà très peu carbonée, et donc des consommations d’électricité.
– concernant les besoins d’innovation :
– une convergence sur les besoins en innovation et recherche pour l’hydrogène, les technologies de stockage, l’intégration du numérique, les réseaux, le « power-to-gas », les énergies renouvelables ;
– des divergences sur les besoins de recherche sur le nucléaire qui renvoient à la vision d’un besoin ou non d’un nouveau nucléaire à l’horizon 2050.
– une volonté d’être mieux impliqué dans la transition énergétique et donc de renforcer la place des territoires qui sont plus près des citoyens,

Décide :

 

Article 1

La révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie est poursuivie.
L’Etat tiendra compte des enseignements du débat public dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie qui va être mis en consultation. Le public sera invité à réagir sur le projet dès que l’autorité environnementale aura rendu un avis sur l’évaluation environnementale stratégique de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Article 2

Enjeux d’ensemble de rédaction de la version 1 du document.
La programmation pluriannuelle de l’énergie et son évaluation environnementale stratégique comporteront une synthèse facilitant la lecture du public sur les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie
La stratégie de développement de la mobilité propre est une annexe de la programmation pluriannuelle de l’énergie. La programmation pluriannuelle de l’énergie comportera une clarification des liens avec les autres documents stratégiques ayant un impact sur le domaine de l’énergie (stratégie nationale bas carbone, plan de rénovation énergétique des bâtiments). Elle donnera une vision complète des engagements financiers de l’Etat pour ce qui concerne les énergies renouvelables.

Article 3

Enjeux de rédaction de la version 1 du document concernant les besoins et l’offre.
Les scénarios énergétiques utilisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie seront explicités notamment en faisant apparaître les équilibres de mix projetés aux horizons 2023 et 2028 en termes de consommation, de mix énergétique, et de part des énergies renouvelables dans les différentes filières de production.
Le calendrier permettant d’atteindre l’objectif de réduction à 50 % de la part de nucléaire dans la production électrique sera précisé ainsi qu’une trajectoire en croissance pour le fonds chaleur.
Les coûts du grand carénage ayant déjà été audités par la Cour des comptes en 2016, le Gouvernement ne lancera pas de nouvel audit.

Article 4

Enjeux relatifs de rédaction de la version 1 du document concernant les impacts économiques et sociaux.
La programmation pluriannuelle de l’énergie comportera un chapitre sur les enjeux de la transition énergétique pour les territoires.
La programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une évaluation macro-économique qui y sera présentée. L’impact de la programmation pluriannuelle de l’énergie y sera détaillé par catégories de ménages notamment pour identifier les mesures adéquates pour lutter contre la précarité énergétique.
Les enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour les entreprises dont la compétitivité est fortement liée aux coûts de l’énergie seront analysés autant pour les aider à réduire cette dépendance (maîtrise de la demande) que pour soutenir leur compétitivité à court terme.
Des orientations seront adoptés pour progresser sur l’anticipation des hausses et des baisses d’emplois et la caractérisation des évolutions de besoins de compétences et de formations induites par la transition énergétique et nécessaires à sa réalisation.

Article 5

Enjeux relatifs aux suites à donner au débat public entre la version 1 et la version 2 de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le Gouvernement fera un renvoi vers le compte rendu du débat public sur son site internet.
Le Gouvernement demandera aux organismes consultés pour avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie qu’ils adoptent une synthèse de leur avis en même temps que l’avis lui-même pour les mettre à disposition du public sur son site internet lors de la consultation du public.
Le Gouvernement associera la Commission nationale du débat public à la consultation du public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Article 6

Enjeux relatifs à une meilleure application de la loi, un meilleur suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie et une meilleure participation du public.
Le Gouvernement rendra compte tous les ans du suivi de la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie devant le Conseil national de la transition écologique et communiquera à cette occasion sur ce suivi.
Le Gouvernement poursuivra la concertation autour du compteur communiquant Linky dans le cadre du Comité de suivi réunissant l’ensemble des parties prenantes.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

François de Rugy

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