Statuts et règlement intérieur de l’association « Carnaval des possibles de l’Oise »

ARTICLE PREMIER – NOM de l‘ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Carnaval des possibles de l’Oise »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association Carnaval des possibles de l’Oise (CDPO) a pour but l’organisation d’un événement, appelé Carnaval des Possibles de l’Oise, dont le but est de fédérer toutes les  initiatives susceptibles de répondre à l’urgence climatique et sociale afin de promouvoir un monde plus juste, plus fraternel et plus durable.

La fréquence dans l’année de cet évènement pourra varier en fonction du projet associatif annuel.

Cela implique de changer nos modes de productions et de consommation, d’établir de nouvelles règles démocratiques et de veiller à bien articuler les actions pour le climat, l’environnement avec celles pour plus de justice sociale.

Cet évènement est l’aboutissement et/ou le point de départ d’initiatives partagées par les associations, organisations et collectivités locales de l’Oise. Ces initiatives se déroulent tout au long de l’année, sous des formes diverses (ateliers, fêtes, conférences, débats, interventions dans les écoles,…)  sur tout le territoire de l’Oise.

L’association aura le souci de faire converger et faire connaître toutes les initiatives de transition dans l’Oise. L’idée est de montrer que d’autres alternatives dites « de transition » sont possibles : locomotion douce, permaculture, jardins partagés, conversion des terres agricoles vers le bio, AMAP et circuits courts, budgets participatifs, communes autonomes en énergie non carbonée, économie sociale et solidaire, préservation de l’environnement, alimentation bio dans les cantines, etc.  

Elle aura également la volonté de construire des partenariats avec toutes les collectivités locales engagées dans des processus de transitions écologiques, citoyens et démocratiques. 

Elle veillera enfin à communiquer de l’information, de promouvoir l’éducation populaire, ainsi que de mener des actions de tous ordres en vue de mener à bien tous les objectifs du Carnaval des Possibles.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 3 rue de la fontaine tartarin  60140  BAILLEVAL Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose :
a) D’adhérent.e.s direct.e.s
b) De personnes morales (associations et organisations syndicales de l’Oise agissant pour les transitions écologiques et citoyennes)

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes physiques, sans condition ni distinction. Concernant les personnes morales, pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

L’association se compose des personnes, physiques et morales, qui adhèrent aux objectifs formulés dans l’article 2 « But et objet » La cotisation est annuelle par année civile. C’est l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, qui fixe le montant des différentes cotisations pour les personnes physiques et morales dans le règlement intérieur. Chaque adhérent.e direct.e et une seule personne par « personne morale » a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais doivent être approuvés par le conseil d’administration. Les membres prennent part à l’élaboration de la politique de l’association et à son activité par leur participation et leur vote dans le cadre des assemblées générales, ainsi que par leur participation à un comité local, une commission ou un groupe de travail, une liste de discussion électronique, ou toute instance pouvant être mise en place.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d’administration après convocation préalable de l’intéressé.e par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du conseil d’administration, entérinée par une assemblée générale.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations, 2° Les subventions de l’Etat, de la région, du département, des communautés de communes et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (dons, etc.).

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit annuellement.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du collectif. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le collectif, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être délibérés et votés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoir dont chaque membre dispose est précisé dans le règlement intérieur.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Afin de pouvoir valider les délibérations, le quorum est fixé à 20% des adhérent.e.s de l’association, qu’ils / elles soient présent.e .s ou représenté.e.s.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le nombre de pouvoir dont chaque membre dispose est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par le conseil d’administration composé d’au moins 16 membres (adhérents directs ou personnes morales), élus pour une année par l’assemblée générale. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année, les membres sortants peuvent se représenter.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Quorum :
Au moins la moitié des membres du conseil d’administration doit être présente ou représentée lors de ses réunions pour rendre ses décisions valides.
Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du collectif, ou à la demande du quart de ses membres. Il peut accueillir à titre consultatif des personnes morales non membres de l’association mais qui travaillent avec l’association CDPO  sur des initiatives partagées. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs. trices.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau nommé « collectif » composé  d’au moins 10 personnes.

ARTICLE 14 – LE BUREAU nommé « collectif » Rôle et prise de décision :

Le collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Le collectif nomme en son sein 2 délégué.e.s : un.e trésorier.e et un.e trésorier.e adjoint.e pour assurer le bon fonctionnement des affaires financières.
Le collectif se réunit à chaque fois que nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres du collectif.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, conformément à l’article 7. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR S

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Clermont de l’Oise le 14 novembre 2019

Mouchel Christine secrétaire et Patinet Cathy trésorière adjointe

Règlement intérieur

ARTICLE 1 – MEMBRES – COTISATIONS

Pour la première année, 2019, le montant des cotisations est fixé comme suit.
Les adhérents directs et les personnes morales versent une somme de 5 euros à titre de cotisation.
Ils, elles peuvent à titre volontaire verser un don.

Article 2 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE

Le nombre de pouvoirs dont chaque membre présent dispose est limité à 3.